Conditions d'utilisation1. Introduction 1.1 Le site Web TESSA OER (www.tessafrica.net) est exploité au nom de TESSA Consortium par l'Open University, Walton Hall, Milton Keynes, MK7 6BJ, Royaume-Uni. 1.2 Ce site est gratuit et l'utilisation qui en est faite doit respecter les conditions d'utilisation suivantes (« Conditions »). 1.3 Afin d'utiliser ce site et le matériel qu'il contient, vous devez lire et accepter les Conditions. Vous devez vous enregistrer et accepter que vous êtes lié juridiquement aux Conditions. Si vous n'acceptez pas ceci, ne complétez pas votre enregistrement ou n'utilisez pas ce site. 1.4 Vous pouvez avoir différents niveaux d'accès à ce site. Il est possible de naviguer sur ce dernier sans s’enregistrer, et voir, imprimer et télécharger son contenu.Cependant, afin d'utiliser au maximum son potentiel (par exemple interagir avec les autres utilisateurs à travers les forums, développer du matériel à travers Partager Tessa et soumettre ce dernier afin qu'il soit publié) vous devez vous enregistrer. Vous devez nous fournir des informations personnelles détaillées afin de vous enregistrer. Veuillez lire notre Déclaration sur la confidentialité des informations avant de ce-faire. 1.5 Nous mettons à jour ces Conditions (y compris la déclaration sur la confidentialité des informations) de temps à autre. Les changements auront un effet immédiat à partir du jour de publication sur ce site. Vous devez par conséquent lire régulièrement ces Conditions. L'utilisation que vous faite de ce site après que les changements aient été réalisés, sera prise en compte afin d'indiquer que vous acceptez les nouveaux liens juridiques qu’impliquent les Conditions mises à jour. 2. Conditions d'utilisation du site et de son matériel 2.1 Les utilisateurs pourront accéder et utiliser le matériel disponible sur le site (le « Matériel ») conformément aux conditions de la licence Creative Commons Attribution- Sharealike 3.0. Cette licence peut être consultée sur le site www.creativecommons.org. Veuillez lire dans son intégralité la Creative Commons Licence avant de télécharger ou d'utiliser le Matériel. Sachez que des restrictions spéciales supplémentaires s'appliquent à un certain nombre de matériels du site Lorsque les matériels ne sont pas autorisés à être utilisés dans le cadre de la licence Creative Commons Attribution-Sharealike 3.0, les détails des droits du détenteur sont clairement visibles au niveau du lien. Si vous n'acceptez pas les responsabilités juridiques de la Creative Commons Licence ou de toute autre restriction spéciale, vous ne devez pas utiliser ce site et son matériel. 2.2 Nous pouvons annuler les droits qui vous ont été attribués à tout moment sans besoin de vous en informez au préalable. 2.3 Lorsque vous utilisez nos matériels, vous devez vous référer à nous et à tout auteur identifié, conformément aux conditions de la Creative Commons Licence. Chaque matériel dispose d'une section « Source » qui identifie l'auteur/le propriétaire et toute restriction spéciale qui s'applique. Vous devez prendre en compte et respecter toutes les restrictions indiquées dans cette section lorsque vous utilisez les matériels. 3. Conditions d'utilisation : soumission de matériel à Partager TESSA et aux Forums. 3.1 En tant qu'utilisateur enregistré, vous pouvez soumettre des matériels afin qu'ils soient publiés dans la section Partager TESSA de ce site («Partager TESSA »), et publier des messages et partager vos idées dans les forums TESSA. 3.2 En publiant ou en soumettant le matériel afin qu'il soit inclus dans ces sections, vous confirmez :
3.2.1 qu'il est ni diffamatoire ni obscène ;
3.2.2 qu'il n'est pas illégal, et qu'il ne va pas à l'encontre des droits d'une personne ;
3.2.3 qu’il s'agit de votre travail et qu’il peut être publié sur le site en toute légalité ;
et 3.2.4 qu'il ne fait pas l'objet, d'après vos informations, d'un litige ou d'une poursuite en justice ; Vous autorisez TESSA et tous les utilisateurs de ce site à utiliser ce matériel conformément aux conditions du Creative Commons License Attribution-Sharealike 3.0. 3.3 Nous ne pouvons pas vous promettre ou vous garantir que le matériel que vous soumettez dans Partager TESSA, les forums et d'autres parties du site (« Matériel soumis ») sera publié ou diffusé via ce site. Nous pouvons également supprimer ou modifier le matériel apparaissant sur ce site à tout moment et à notre discrétion. 3.4 Vous comprenez et acceptez que le Matériel soumis et publié, apparaîtra sur ce site afin que d'autres le voient et l'utilisent. 3.5 Lorsque vous soumettez du matériel à travers ce site et lorsque vous utilisez ce dernier vous ne devez pas :
3.5.1 faire une manipulation qui puisse entraîner intentionnellement ou non l'introduction ou la diffusion d'un virus ;
3.5.2 publier des messages inadéquats (y compris qui ne correspondent pas aux sujets traités ou au contenu des cours). Vous n'êtes pas autorisé, par exemple, à publier des annonces, des lettres en chaîne, des messages/contenus non pertinents ou identiques, ou à réaliser une déclaration trompeuse ou fausse ;
3.5.3 emprunter l'identité de quelqu'un d'autre ;
3.5.4 violer nos droits ou le droit d'un autre utilisateur ou tiers ;
et 3.5.5 utiliser ce site illégalement. Ainsi, vous devez obtenir le consentement préalable des parties dont vous avez utilisé le travail pour créer le Matériel soumis, afin que ce dernier puisse être utilisé par d'autres conformément aux conditions du Creative Commons Licence Attribution-Sharealike 3.0. 3.6 L'utilisation sans autorisation de Partager TESSA, de toute partie de ce site, ou toute violation des conditions prévues dans ce document, y compris la violation de la licence Creative Commons, pourra entraîner une demande de dommages et intérêts et/ou être considéré comme une infraction pénale. 3.7 Vous reconnaissez et admettez que les utilisateurs de ce site pourront utiliser, en conformité avec la licence Creative Commons, tout matériel que vous avez créé en tant que travail original ou dérivé de matériel déjà soumis sur ce site et que vous avez modifié ou altéré d'une façon ou d'une autre. 4. Règles d’utilisation 4.1 Sachez que de nombreux utilisateurs ayant des origines culturelles différentes et issus de l'Afrique subsaharienne, accéderont et utiliseront ce site. Tous les matériels que vous publiez doivent être réfléchis et respectueur vis-à-vis des autres. 4.2 Veuillez ne pas publier du matériel qui est trompeur ou faux, ou qui ne respecte pas la loi en vigueur. 4.3 Si vous êtes au courant de matériels publiés sur ce site qui ne respectent pas ces Conditions, veuillez nous le faire savoir à travers l'option « Contactez nous », ou mettez vous en rapport avec le modérateur à travers les Forums. 5. Matériel qui est de notre propriété ou de celle d'un tiers 5.1 Le site contient également, en quantité limitée, du matériel qui est la propriété de tiers, qui nous est autorisé sous licence, et qui n'est pas sujet à la Creative Commons Attribution-Sharealike 3.0 licence. Ce matériel, qui sera identifié sous le terme de « PROTEGE » comprend les marques commerciales (par exemple Tessa, Partager TESSA). Ce matériel est protégé par des droits de propriété intellectuelle que l'on peut consulter à travers des liens clairement visibles sur le site. Ces matériels peuvent être utilisés librement mais ils ne peuvent pas être modifiés ou être employés comme articles uniques. L'utilisation sans autorisation de ce matériel peut être considérée comme une violation aux droits de propriété intellectuelle. 6. Précision du contenu et de l'information 6.1 Une partie de l'information et du contenu utilisés dans ce site, en particulier celle qui se trouve dans les sections Partager TESSA et Forum TESSA, est fournie par d'autres utilisateurs, membres du public et autres organisations. Bien que nous nous réservons le droit de gérer l'information et le contenu soumis, nous ne pouvons pas confirmer que toutes les informations publiées soient précises et mises à jour. Il faut donc que vous soyez conscients qu'une partie des informations et des services offerts à travers ce site peuvent inclure des imprécisions ou des erreurs typographiques. 6.2 L'information contenue ou accessible à travers ce site change régulièrement. Nous pouvons réaliser des améliorations ou modifications à ce site à tout moment et sans notification préalable. 6.3 Nous n'acceptons aucune responsabilité légale concernant le contenu des pages Web (qu'elles soient ou non sous notre contrôle) dont un lien apparaît sur notre site. Les liens ne supposent pas une approbation de notre part. 6.4 Nous ferons de notre mieux pour vous indiquer que vous quittez notre site lorsque d'autres pages Web sont situées sur ce dernier. C'est votre responsabilité que de vérifier les termes et les conditions, et la politique relative à la confidentialité des informations des autres sites Web sur lesquels vous naviguez. 6.5 Vous ne devez pas soumettre du contenu associé à un lien hypertexte vers le site Web d'un tiers (page d'accueil, page Web ou documents au sein de ces derniers) sans le consentement écrit préalable de notre équipe et de la partie en question. 7. Responsabilité légale 7.1 Nous ne garantissons pas que :
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